Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Annexe I : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019

Abrogé8 avril 2021
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Abrogé depuis le jeudi 8 avril 2021

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 7 avril 2021

Annexe I : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositions financières
Chapitre III Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire
Chapitre IV Actions relatives à l'enseignement supérieur