Classifications et grilles de classifications

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent avenant ont pour objet de modifier la nouvelle grille de classifications de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective du 18 avril 2002 et d'organiser son application.

L'objectif poursuivi par les partenaires à la négociation est à la fois de permettre une évolution de carrière et de limiter les risques de rattrapage par le SMIC des coefficients d'entrée de grille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juin 2013

Créé le 18 décembre 2008 · Périmé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille de classification dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie la grille de classification des emplois pour améliorer les carrières et éviter que le salaire minimum ne dépasse certains niveaux.

Les dispositions du présent avenant ont pour objet de modifier la nouvelle grille de classifications de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective du 18 avril 2002 et d'organiser son application.

L'objectif poursuivi par les partenaires à la négociation est à la fois de permettre une évolution de carrière et de limiter les risques de rattrapage par le SMIC des coefficients d'entrée de grille.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 18 décembre 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance