Abrogé22 décembre 2018
Abrogé par Nomenclature des emplois - art. (VNE)
Créé le 24 avril 2003 · Abrogé le 22 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant à une convention collective
Résumé. Les signataires demandent au ministère d'étendre un accord à la convention des employés des ports de plaisance.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.
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