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Classifications et grille indiciaire
relatif aux classifications et à la grille indiciaire
Abrogé22 décembre 2018
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Modification de l'annexe I c de la convention collective (Nomenclature des emplois)
Abrogé22 décembre 2018Modification de l'annexe II de la convention collective (Grille indiciaire)
Abrogé22 décembre 2018Date d'entrée en vigueur
Abrogé22 décembre 2018Extension
Abrogé22 décembre 2018Dépôt et publicité
Abrogé22 décembre 2018Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2018
En vigueur du jeudi 24 avril 2003 au vendredi 21 décembre 2018
Classifications et grille indiciaire
Modification de l'annexe I c de la convention collective (Nomenclature des emplois)
Modification de l'annexe II de la convention collective (Grille indiciaire)
Date d'entrée en vigueur
Extension
Dépôt et publicité