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Classifications et grille indiciaire

relatif aux classifications et à la grille indiciaire

Abrogé22 décembre 2018
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Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2018

En vigueur du jeudi 24 avril 2003 au vendredi 21 décembre 2018

Classifications et grille indiciaire
Modification de l'annexe I c de la convention collective (Nomenclature des emplois)
Modification de l'annexe II de la convention collective (Grille indiciaire)
Date d'entrée en vigueur
Extension
Dépôt et publicité