Classifications des personnels ouvriers et ETAM

Article 2

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Article 2

Afin de tenir compte de la pratique des entreprises et dans un objectif de cohérence et de rationalisation, les parties signataires conviennent de la suppression des coefficients redondants entre chaque niveau de classification des personnels ouvriers et ETAM.
Sont ainsi supprimés les coefficients suivants :

– coefficient 135 du niveau II ;
– coefficient 155 du niveau III ;
– coefficient 190 du niveau IV ;
– coefficient 230 du niveau V ;
– coefficient 260 du niveau VI ;
– coefficient 290 du niveau VII.
Les salariés classés aux coefficients supprimés seront, du fait de cette suppression, classés automatiquement au coefficient supérieur du même niveau que le coefficient supprimé de la manière suivante :

Ancien coefficient Nouveau coefficient
Niveau II, coefficient 135 Niveau II, coefficient 145
Niveau III, coefficient 155 Niveau III, coefficient 175
Niveau IV, coefficient 190 Niveau IV, coefficient 210
Niveau V, coefficient 230 Niveau V, coefficient 250
Niveau VI, coefficient 260 Niveau VI, coefficient 280
Niveau VII, coefficient 290 Niveau VII, coefficient 310

Exemple : les salariés actuellement classés au niveau II, coefficient 135 passent automatiquement, du fait de la suppression de ce coefficient, au niveau II, coefficient 145.
Sont impactées par cette suppression les deux grilles applicables aux salariés ouvriers et ETAM (barème minimum conventionnel de base et salaire minimum conventionnel garanti) ainsi que la grille de la prime d'ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de coefficients de classification pour les ouvriers et ETAM

Résumé. Un accord supprime certains coefficients de classification pour les ouvriers et ETAM, et reclassifie automatiquement les salariés concernés au coefficient supérieur.

Afin de tenir compte de la pratique des entreprises et dans un objectif de cohérence et de rationalisation, les parties signataires conviennent de la suppression des coefficients redondants entre chaque niveau de classification des personnels ouvriers et ETAM.
Sont ainsi supprimés les coefficients suivants :

– coefficient 135 du niveau II ;
– coefficient 155 du niveau III ;
– coefficient 190 du niveau IV ;
– coefficient 230 du niveau V ;
– coefficient 260 du niveau VI ;
– coefficient 290 du niveau VII.
Les salariés classés aux coefficients supprimés seront, du fait de cette suppression, classés automatiquement au coefficient supérieur du même niveau que le coefficient supprimé de la manière suivante :

Ancien coefficient Nouveau coefficient
Niveau II, coefficient 135 Niveau II, coefficient 145
Niveau III, coefficient 155 Niveau III, coefficient 175
Niveau IV, coefficient 190 Niveau IV, coefficient 210
Niveau V, coefficient 230 Niveau V, coefficient 250
Niveau VI, coefficient 260 Niveau VI, coefficient 280
Niveau VII, coefficient 290 Niveau VII, coefficient 310

Exemple : les salariés actuellement classés au niveau II, coefficient 135 passent automatiquement, du fait de la suppression de ce coefficient, au niveau II, coefficient 145.
Sont impactées par cette suppression les deux grilles applicables aux salariés ouvriers et ETAM (barème minimum conventionnel de base et salaire minimum conventionnel garanti) ainsi que la grille de la prime d'ancienneté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 21 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance