Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de coefficients de classification pour les ouvriers et ETAM
Afin de tenir compte de la pratique des entreprises et dans un objectif de cohérence et de rationalisation, les parties signataires conviennent de la suppression des coefficients redondants entre chaque niveau de classification des personnels ouvriers et ETAM.
Sont ainsi supprimés les coefficients suivants :
– coefficient 135 du niveau II ;
– coefficient 155 du niveau III ;
– coefficient 190 du niveau IV ;
– coefficient 230 du niveau V ;
– coefficient 260 du niveau VI ;
– coefficient 290 du niveau VII.
Les salariés classés aux coefficients supprimés seront, du fait de cette suppression, classés automatiquement au coefficient supérieur du même niveau que le coefficient supprimé de la manière suivante :
| Ancien coefficient | Nouveau coefficient |
|---|---|
| Niveau II, coefficient 135 | Niveau II, coefficient 145 |
| Niveau III, coefficient 155 | Niveau III, coefficient 175 |
| Niveau IV, coefficient 190 | Niveau IV, coefficient 210 |
| Niveau V, coefficient 230 | Niveau V, coefficient 250 |
| Niveau VI, coefficient 260 | Niveau VI, coefficient 280 |
| Niveau VII, coefficient 290 | Niveau VII, coefficient 310 |
Exemple : les salariés actuellement classés au niveau II, coefficient 135 passent automatiquement, du fait de la suppression de ce coefficient, au niveau II, coefficient 145.
Sont impactées par cette suppression les deux grilles applicables aux salariés ouvriers et ETAM (barème minimum conventionnel de base et salaire minimum conventionnel garanti) ainsi que la grille de la prime d'ancienneté.