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Classifications des personnels ouvriers et ETAM

relatif aux classifications des personnels ouvriers et ETAM

Abrogé1 janvier 2017
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 28 juillet 2011, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des classifications professionnelles dans la céramique

Résumé. Un accord modifie les classifications des ouvriers et employés dans l'industrie céramique.

Le présent accord a pour objet de modifier les classifications des personnels ouvriers et ETAM des industries céramiques issues de l'avenant n° 25 du 4 janvier 1995.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Modification des classifications dans les industries céramiques

Résumé. Un accord modifie les classifications des ouvriers et employés des industries céramiques en France.

Le présent accord s'applique aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France (art. G1).

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Suppression de coefficients de classification pour les ouvriers et ETAM

Résumé. Un accord supprime certains coefficients de classification pour les ouvriers et ETAM, et reclassifie automatiquement les salariés concernés au coefficient supérieur.

Afin de tenir compte de la pratique des entreprises et dans un objectif de cohérence et de rationalisation, les parties signataires conviennent de la suppression des coefficients redondants entre chaque niveau de classification des personnels ouvriers et ETAM.
Sont ainsi supprimés les coefficients suivants :

– coefficient 135 du niveau II ;
– coefficient 155 du niveau III ;
– coefficient 190 du niveau IV ;
– coefficient 230 du niveau V ;
– coefficient 260 du niveau VI ;
– coefficient 290 du niveau VII.
Les salariés classés aux coefficients supprimés seront, du fait de cette suppression, classés automatiquement au coefficient supérieur du même niveau que le coefficient supprimé de la manière suivante :

Ancien coefficient Nouveau coefficient
Niveau II, coefficient 135 Niveau II, coefficient 145
Niveau III, coefficient 155 Niveau III, coefficient 175
Niveau IV, coefficient 190 Niveau IV, coefficient 210
Niveau V, coefficient 230 Niveau V, coefficient 250
Niveau VI, coefficient 260 Niveau VI, coefficient 280
Niveau VII, coefficient 290 Niveau VII, coefficient 310

Exemple : les salariés actuellement classés au niveau II, coefficient 135 passent automatiquement, du fait de la suppression de ce coefficient, au niveau II, coefficient 145.
Sont impactées par cette suppression les deux grilles applicables aux salariés ouvriers et ETAM (barème minimum conventionnel de base et salaire minimum conventionnel garanti) ainsi que la grille de la prime d'ancienneté.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des classifications dans les industries céramiques

Résumé. Les entreprises céramiques simplifient les classifications des ouvriers en supprimant certains coefficients redondants.

La suppression des coefficients redondants dans les classifications des personnels ouvriers et ETAM est un premier pas vers l'actualisation des classifications.
Les parties conviennent de poursuivre au cours de l'année 2011 ce travail et d'engager une réflexion globale des classifications applicables dans la branche des industries céramiques.
Dans ce cadre, il sera fait appel à un organisme extérieur désigné de manière paritaire en vue d'accompagner les partenaires sociaux de la branche dans ce projet.
Il est entendu qu'une méthodologie de travail devra au préalable être définie entre les parties.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif dans les industries céramiques

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles pour son entrée en vigueur, son extension et sa révision.

4.1. Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.
Il fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

4.2. Adhésion

Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

4.3. Force obligatoire de l'accord

Le présent accord ne remet pas en cause les usages, les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur. Les accords d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

4.4. Révision. – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 21 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

Classifications des personnels ouvriers et ETAM
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4