Classifications des personnels ouvriers et ETAM

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France (art. G1).

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des classifications dans les industries céramiques

Résumé. Un accord modifie les classifications des ouvriers et employés des industries céramiques en France.

Le présent accord s'applique aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France (art. G1).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 21 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance