Classifications des emplois

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 13 janvier 2025 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 13 janvier 2025 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance