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Classifications (annexe II)

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La classification des emplois élaborée en 1987 est apparue obsolète aux partenaires sociaux. L'évolution de la structure des entreprises, l'évolution des métiers de la branche, le souhait d'assurer aux salariés une progression de carrière et une concrétisation des écarts hiérarchiques, ont conduit les partenaires sociaux à élaborer un système de classification susceptible de répondre de façon objective, simple et équitable à ces différentes préoccupations.
Les partenaires sociaux ont ainsi souhaité la mise en place dans la branche d'un système fondé sur des critères définis de façon objective et permettant une comparaison objective des emplois les uns par rapport aux autres.
Les principes directeurs de cette nouvelle classification reposent sur :
– une réduction du nombre des niveaux dans la classification ;
– une mise à jour des emplois incluant l'ajout d'emplois en développement ;
– une grille aisément compréhensible ;
– des critères communs pour évaluer le poids et le niveau de responsabilité de tous les emplois ;
– une meilleure visibilité sur les possibilités d'évolution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2026

Créé le 9 décembre 2015 · Abrogé le 11 juillet 2026

La classification des emplois élaborée en 1987 est apparue obsolète aux partenaires sociaux. L'évolution de la structure des entreprises, l'évolution des métiers de la branche, le souhait d'assurer aux salariés une progression de carrière et une concrétisation des écarts hiérarchiques, ont conduit les partenaires sociaux à élaborer un système de classification susceptible de répondre de façon objective, simple et équitable à ces différentes préoccupations.
Les partenaires sociaux ont ainsi souhaité la mise en place dans la branche d'un système fondé sur des critères définis de façon objective et permettant une comparaison objective des emplois les uns par rapport aux autres.
Les principes directeurs de cette nouvelle classification reposent sur :
– une réduction du nombre des niveaux dans la classification ;
– une mise à jour des emplois incluant l'ajout d'emplois en développement ;
– une grille aisément compréhensible ;
– des critères communs pour évaluer le poids et le niveau de responsabilité de tous les emplois ;
– une meilleure visibilité sur les possibilités d'évolution.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 2015 au vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance