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Classifications (annexe II)

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Article 3

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la grille de classification instituée par le présent avenant s'applique à l'ensemble du personnel salarié des entreprises relevant de la convention collective de la branche.

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Abrogé11 juillet 2026

Créé le 9 décembre 2015 · Abrogé le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de classement pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord modifie le système de classement des employés dans les magasins d'horlogerie et bijouterie.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la grille de classification instituée par le présent avenant s'applique à l'ensemble du personnel salarié des entreprises relevant de la convention collective de la branche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 2015 au vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance