Article précédent

Article suivant

Classifications (annexe II)

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe II
Pesée de l'emploi

Positionnement dans la grille de classification

Nombre de points Niveau Statut
De 1 à 7 A Employé
De 8 à 12 B
De 13 à 17 C
De 18 à 22 D
De 23 à 27 E Agent de maîtrise
De 28 à 32 F
De 33 à 37 G Cadre
De 38 à 42 H
De 43 à 47 I
Au-delà de 48 J

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé11 juillet 2026

Créé le 9 décembre 2015 · Abrogé le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois par niveau

Résumé. Un tableau montre comment les emplois sont classés en niveaux et statuts selon un nombre de points.

Annexe II
Pesée de l'emploi

Positionnement dans la grille de classification

Nombre de points Niveau Statut
De 1 à 7 A Employé
De 8 à 12 B
De 13 à 17 C
De 18 à 22 D
De 23 à 27 E Agent de maîtrise
De 28 à 32 F
De 33 à 37 G Cadre
De 38 à 42 H
De 43 à 47 I
Au-delà de 48 J

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 2015 au vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance