CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification

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Remplacé9 novembre 2011

Créé le 21 février 1997 · Remplacé le 9 novembre 2011

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Modifications des articles en raison des nouvelles classifications

Résumé. Un article qui parle de changements dans les classifications et leurs effets.

Pour tenir compte de l'incidence des nouvelles classifications, sont modifiés les articles suivants :

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Remplacé depuis le mercredi 9 novembre 2011

En vigueur du vendredi 21 février 1997 au mardi 8 novembre 2011

Source : Légifrance