En vigueur depuis le 15 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant pour un accord de travail
Résumé. Un nouvel accord est envoyé à l'APEC et au ministère du travail pour remplacer une partie d'un accord précédent.
Le présent avenant est adressé aux services de l'APEC dès signature, en complément de l'accord du 10 janvier 2024 qu'il substitue dans sa partie modifiée pour obtenir un agrément identique à celui donné par l'Agirc le 20 février 2007.
Le présent avenant est déposé aux services centraux du ministère chargé du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
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