En vigueur depuis le 15 janvier 2025
Issu de cette décision (circulaire administrative à effet du 1er avril 2007), il est donné accès à l'article 36 au niveau IV-échelon 1 dans les classifications, à l'exclusion du personnel ouvriers.
Dans le tableau figurant en page 2 de l'accord du 10 janvier 2024, il faut lire grille TAM/ employés, à l'exclusion des personnels ouvriers.
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