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Article 5

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Article 5

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2014 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er avril 2014 pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2014 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er avril 2014 pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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