En vigueur depuis le 1 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un coefficient de classification
L'article 15. 5 de la convention collective du 8 juin 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
Le premier sous-titre « Niveau 1 ― C1 ― Coefficient 210 » est remplacé par le texte suivant :
« Niveau 1 ― C1 ― Coefficient 220 ».