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Classification

relatif au changement d'un coefficient et à la classification

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Modification d'un coefficient de salaire dans une convention collective

Résumé. Un article de convention collective est modifié pour augmenter le coefficient d'un niveau de salaire.

L'article 15. 4 de la convention collective du 8 juin 2001 est modifié ainsi qu'il suit :

Le premier sous-titre «Niveau 1 ― T1 ― Coefficient 125» est remplacé par le texte suivant :

«Niveau 1 ― T1 ― Coefficient 132».

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Modification d'un coefficient de classification

Résumé. Un coefficient dans la classification des emplois est mis à jour dans une convention collective.

L'article 15. 5 de la convention collective du 8 juin 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
Le premier sous-titre « Niveau 1 ― C1 ― Coefficient 210 » est remplacé par le texte suivant :

« Niveau 1 ― C1 ― Coefficient 220 ».

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Modification des coefficients planchers et impact sur le salaire

Résumé. Changer les coefficients des techniciens et cadres ne signifie pas forcément une augmentation de salaire, car cela peut être compensé par d'autres éléments de salaire déjà perçus.

Le changement des coefficients planchers du niveau 1 T1 de la catégorie des techniciens et du niveau 1 C1 de la catégorie des cadres ne constitue pas en lui-même une augmentation de salaire : il s'impute en priorité sur tous les éléments de salaire confondus antérieurement perçus par le salarié (coefficient de base plus élevé, points complémentaires, compléments en espèces), à l'exception des points de formation prévus à l'article 29.1.3.

En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Nouvelle classification pour les titulaires d'un BTS Notariat

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à la convention collective pour classer les salariés ayant un brevet de technicien supérieur en notariat comme T1.

Il est inséré, entre le 3e et le 4e alinéa de l'article 15. 6 de la convention collective du 8 juin 2001, un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Tout salarié titulaire du brevet de technicien supérieur " notariat ” doit être classé T1. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Dates d'application et dépôt de l'accord

Résumé. L'article 5 d'un accord précise les dates d'application des articles précédents et les modalités de dépôt et de communication aux notaires et salariés.

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent accord prennent effet au 1er juillet 2008.
Les dispositions de l'article 4 du présent accord prennent effet au 1er mars 2008.
Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie, qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension, prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

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