En vigueur depuis le 18 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate de l'avenant
Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux entrera en vigueur dès sa signature.
Le présent avenant s'appliquera dès sa signature.