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Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'appliquera dès sa signature.

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En vigueur depuis le 18 juin 2007

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Entrée en vigueur immédiate de l'avenant

Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux entrera en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant s'appliquera dès sa signature.

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En vigueur depuis le lundi 18 juin 2007

Source : Légifrance