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Classification

à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la classification

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En vigueur depuis le 18 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation sur l'intégration de nouveaux métiers

Résumé. Les partenaires sociaux vont discuter pour inclure de nouveaux métiers dans la classification des emplois à domicile.

Dans le prolongement de l'avenant n° 10, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir, dès le mois de juin 2007, une négociation spécifique à l'intégration des nouveaux métiers du domicile qui ne sont pas mentionnés dans la grille de classification actuelle.
Si dans un délai de 12 mois les négociations n'avaient pas abouti, les entreprises dont les activités sont définies à l'avenant n° 10 se verront appliquer l'annexe EHPA du 10 décembre 2002 à la convention collective unique du 18 avril 2002.

En vigueur depuis le 18 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur immédiate de l'avenant

Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux entrera en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant s'appliquera dès sa signature.

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2007

Classification
Article 1
Article 2