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7. Dépôt - Extension

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 14 février 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et en 5 exemplaires, auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 14 février 1997 au mardi 30 septembre 2025

7. Dépôt - Extension