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Classification

6. Bilan d'application

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 14 février 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

Les signataires du présent accord conviennent de se rencontrer dans les 2 ans suivant la date limite d’application de la nouvelle classification pour établir le bilan de la mise en place, au vu des éléments recueillis par la commission nationale d’interprétation.
Un document de synthèse sera établi et remis aux parties signataires.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 14 février 1997 au mardi 30 septembre 2025

6. Bilan d'application