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Prime de vacances

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Remplacé10 juillet 1990

Créé le 1 juillet 1989 · Remplacé le 10 juillet 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive de la prime de vacances

Résumé. La prime de vacances va augmenter progressivement pour atteindre le salaire de base en quatre ans.

1. Modalités de révision

La prime de vacances sera portée à hauteur du salaire de base en quatre années, par quarts égaux. Ainsi, en 1990, la prime de vacances correspondant au salaire professionnel minimum théorique sera majorée du quart de la différence entre ce chiffre et le salaire de base, puis de la moitié en 1991, de façon à atteindre le salaire de base en 1993.

2. Montant de la réévaluation

La prime de vacances sera de la sorte majorée de plus de 17 p. 100 en quatre ans (en francs constants).

3. Information des entreprises

La profession sera informée en temps voulu du montant exact de la prime de vacances applicable chaque année.

En vigueur depuis le 10 juillet 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive de la prime de vacances

Résumé. La prime de vacances va augmenter progressivement pour atteindre le salaire de base en quatre ans.

1. Modalités de révision

La prime de vacances minimale sera portée à hauteur du salaire de base en quatre années, par quarts égaux. Ainsi, en 1990, la prime de vacances correspondant au salaire professionnel minimum théorique sera majorée du quart de la différence entre ce chiffre et le salaire de base, puis de la moitié en 1991, de façon à atteindre le salaire de base en 1993.

2. Montant de la réévaluation

La prime de vacances sera de la sorte majorée de plus de 17 % en quatre ans (en francs constants).

3. Information des entreprises

La profession sera informée en temps voulu du montant exact de la prime de vacances applicable chaque année.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1989

Prime de vacances