Classification

Article 1

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Article 1

L'annexe I du 3 avril 1986 portant classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement est abrogée et remplacée par le présent avenant et ses annexes.

Cette nouvelle classification comprend :

le recensement des postes définis (liste non exhaustive) ;

la définition d'emplois repères ;

la méthode de cotation ;

les fiches d'évaluation d'emplois repères ;

le tableau de cotation d'emplois repères, et la grille de transposition.

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Abrogé15 octobre 2014

Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 15 octobre 2014

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Nouvelle classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien système de classification des employés pour mieux définir les postes et évaluer les emplois.

L'annexe I du 3 avril 1986 portant classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement est abrogée et remplacée par le présent avenant et ses annexes.

Cette nouvelle classification comprend :

  • le recensement des postes définis (liste non exhaustive) ;
  • la définition d'emplois repères ;
  • la méthode de cotation ;
  • les fiches d'évaluation d'emplois repères ;
  • le tableau de cotation d'emplois repères, et la grille de transposition.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 octobre 2014

En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au mardi 14 octobre 2014

Source : Légifrance