Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 15 octobre 2014
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Nouvelle classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement
L'annexe I du 3 avril 1986 portant classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement est abrogée et remplacée par le présent avenant et ses annexes.
Cette nouvelle classification comprend :
- le recensement des postes définis (liste non exhaustive) ;
- la définition d'emplois repères ;
- la méthode de cotation ;
- les fiches d'évaluation d'emplois repères ;
- le tableau de cotation d'emplois repères, et la grille de transposition.
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