Classification

Article 4

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Article 4

La classification " 2000 " entre en vigueur à compter de la date de signature du présent accord. Toutefois, son application devra être effective dans les entreprises, pour l'ensemble des salariés, dans un délai de 2 ans à compter de cette date d'entrée en vigueur.

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Abrogé15 octobre 2014

Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 15 octobre 2014

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Nouvelle classification professionnelle : délai d'application de deux ans

Résumé. Un nouvel accord de classification professionnelle entre en vigueur, mais les entreprises ont deux ans pour l'appliquer à tous leurs salariés.

La classification " 2000 " entre en vigueur à compter de la date de signature du présent accord. Toutefois, son application devra être effective dans les entreprises, pour l'ensemble des salariés, dans un délai de 2 ans à compter de cette date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 octobre 2014

En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au mardi 14 octobre 2014

Source : Légifrance