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Classification

Date d'application de la classification " 2000 "

Abrogé15 octobre 2014
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Abrogé15 octobre 2014

Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle classification professionnelle : délai d'application de deux ans

Résumé. Un nouvel accord de classification professionnelle entre en vigueur, mais les entreprises ont deux ans pour l'appliquer à tous leurs salariés.

La classification " 2000 " entre en vigueur à compter de la date de signature du présent accord. Toutefois, son application devra être effective dans les entreprises, pour l'ensemble des salariés, dans un délai de 2 ans à compter de cette date d'entrée en vigueur.

Abrogé depuis le mercredi 15 octobre 2014

En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au mardi 14 octobre 2014

Date d'application de la classification " 2000 "
Article 4