Créé le 1 juillet 2017 · Remplacé le 1 juillet 2022
Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.
Classification professionnelle
Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2017 · Remplacé le 1 juillet 2022
Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.
Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 30 juin 2022
Source : Légifrance