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Classification professionnelle

à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Abrogé1 juillet 2022
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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2017 · Remplacé le 1 juillet 2022

La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2017.

(En euros.)

Niveau RAM 2017 Mensuel 80 % Mensuel 70 % (2)
Débutant (1) :
Moins de 2 ans d'ancienneté
27   215 1   814
Entre 2 et 5 ans d'ancienneté 30   421 2   028
A 37   901 2   527 2   211
B 43   701 2   913 2   549
C 57   227 3   815 3   338
(1) Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
(2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. : cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.
Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2017 · Remplacé le 1 juillet 2022

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :
– n° 3011 (idcc 700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
– n° 3068 (idcc 707) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2017 · Remplacé le 1 juillet 2022

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2017 · Remplacé le 1 juillet 2022

Le présent accord entre en vigueur au 1er juillet 2017.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 30 juin 2022

Classification professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4