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Article 1er

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Article 1er

La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2017.

(En euros.)

Niveau RAM 2017 Mensuel 80 % Mensuel 70 % (2)
Débutant (1) :
Moins de 2 ans d'ancienneté
27   215 1   814
Entre 2 et 5 ans d'ancienneté 30   421 2   028
A 37   901 2   527 2   211
B 43   701 2   913 2   549
C 57   227 3   815 3   338
(1) Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
(2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. : cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2017 · Remplacé le 1 juillet 2022

La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2017.

(En euros.)

Niveau RAM 2017 Mensuel 80 % Mensuel 70 % (2)
Débutant (1) :
Moins de 2 ans d'ancienneté
27   215 1   814
Entre 2 et 5 ans d'ancienneté 30   421 2   028
A 37   901 2   527 2   211
B 43   701 2   913 2   549
C 57   227 3   815 3   338
(1) Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
(2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. : cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance