En vigueur depuis le 25 novembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la classification des emplois dans le secteur social
Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des famille, au 1er juillet 2003.
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.