Classification (modifications de filières)

Article 16

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Article 16

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des famille, au 1er juillet 2003.

Fait à Paris, le 25 novembre 2003.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2003

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Modification de la classification des emplois dans le secteur social

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2003, sous réserve d'un agrément, modifiant la classification des emplois dans le secteur social.

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des famille, au 1er juillet 2003.

Fait à Paris, le 25 novembre 2003.

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Source : Légifrance