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Article 15

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Article 15

L'article 15 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 est modifié comme suit : au 1er alinéa les termes : "protocoles des 13 et 14 mars 2000 et du 14 mars 2001" sont supprimés et remplacés par les termes : "au protocole du 14 mars 2001".

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En vigueur depuis le 25 novembre 2003

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Modification d'un article dans un accord de travail

Résumé. L'article 15 met à jour les références dans un accord de travail en supprimant des protocoles anciens et en ne gardant que celui de mars 2001.

L'article 15 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 est modifié comme suit : au 1er alinéa les termes : "protocoles des 13 et 14 mars 2000 et du 14 mars 2001" sont supprimés et remplacés par les termes : "au protocole du 14 mars 2001".

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 novembre 2003

Source : Légifrance