Classification et système de rémunération

Article 9.8

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Article 9.8

Abrogation de l'article 24 « Classification professionnelle et rémunération », l'article 24 bis « Gratification annuelle », l'article 24 ter « Prime d'ancienneté » de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983, étendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Abrogation de l'article 24 « Classification professionnelle et rémunération », l'article 24 bis « Gratification annuelle », l'article 24 ter « Prime d'ancienneté » de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983, étendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

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