En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Abrogation de l'avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires.
Classification et système de rémunération
Abrogation de l'avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires.
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En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Abrogation de l'avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires.
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025
Source : Légifrance
Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement (Ab)
Art. 1er (Ab)
Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement
Art. 2 (Ab)
Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement
Art. 3 (Ab)
Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement
Art. 4 (Ab)
Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement
Art. 5 (Ab)
Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement
Art. 6 (Ab)
Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement
Art. 7 (Ab)
Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement
Art. 8 (Ab)
Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement
Art. 9 (Ab)
Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement
Art. (Ab)
Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement
Préambule (Ab)
Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement