Classification et salaires

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entre en vigueur à la date de publication du dernier en date des arrêtés d'extension afférents, d'une part, à l'accord de branche mentionné au préambule ci-dessus et, d'autre part, au présent avenant.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2001

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entre en vigueur après la publication des arrêtés d'extension.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de publication du dernier en date des arrêtés d'extension afférents, d'une part, à l'accord de branche mentionné au préambule ci-dessus et, d'autre part, au présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2001

Source : Légifrance