Classification et rémunération

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à prendre des mesures en section paritaire professionnelle (SPP) afin de favoriser la formation des salariés portés du premier niveau définis à l'article 21.3 de la présente convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2023

Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à prendre des mesures en section paritaire professionnelle (SPP) afin de favoriser la formation des salariés portés du premier niveau définis à l'article 21.3 de la présente convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance