Classification du personnel non médical

Article 8

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Article 8

Adhésion

La signature de cet avenant n'entraîne pas l'adhésion à l'ensemble du texte conventionnel signé le 29 juin 1998.

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En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Signature d'un avenant sans adhésion totale à la convention

Résumé. Signer cet avenant ne signifie pas accepter tout le texte de la convention signée en 1998.

Adhésion

La signature de cet avenant n'entraîne pas l'adhésion à l'ensemble du texte conventionnel signé le 29 juin 1998.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Source : Légifrance