Classification du personnel non médical

Article 6

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Article 6

Les mesures énoncées au présent accord prennent effet à compter du 1er juillet 2010.
La mise en œuvre des mesures d'évolution de carrière pour les emplois visés aux articles 3 et 4 du présent accord devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2010. La valorisation salariale afférente sera attribuée à la date du 1er juillet 2010.
Une commission de suivi de l'application de l'accord sera réunie au plus tard le 30 janvier 2011.

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En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Mise en œuvre des mesures de classification professionnelle

Résumé. Les mesures de cet accord entrent en vigueur le 1er juillet 2010, avec une mise en œuvre des évolutions de carrière pour certains emplois d'ici fin décembre 2010.

Les mesures énoncées au présent accord prennent effet à compter du 1er juillet 2010.
La mise en œuvre des mesures d'évolution de carrière pour les emplois visés aux articles 3 et 4 du présent accord devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2010. La valorisation salariale afférente sera attribuée à la date du 1er juillet 2010.
Une commission de suivi de l'application de l'accord sera réunie au plus tard le 30 janvier 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Source : Légifrance