Article précédent

Article suivant

Classification des emplois

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Entre les parties soussignées, il est convenu d'apporter des modifications à la grille de classification des emplois de la présente convention comme suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille de classification des emplois

Résumé. Un accord pour changer la classification des emplois dans une convention collective.

Entre les parties soussignées, il est convenu d'apporter des modifications à la grille de classification des emplois de la présente convention comme suit.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 12 novembre 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance