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Classification des emplois

relatif à la classification des emplois

Abrogé1 novembre 2025
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 21 avril 2010, art. 1er)

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la grille de classification des emplois

Résumé. Un accord pour changer la classification des emplois dans une convention collective.

Entre les parties soussignées, il est convenu d'apporter des modifications à la grille de classification des emplois de la présente convention comme suit.

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Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Création d'une nouvelle classification professionnelle

Résumé. Un nouveau statut professionnel est créé pour les bouchers charcutiers traiteurs très qualifiés.

Il est créé la classification de « boucher charcutier traiteur très qualifié ».

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Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Obtention du titre de boucher charcutier traiteur très qualifié

Résumé. Le titre de boucher charcutier traiteur très qualifié est obtenu après un baccalauréat professionnel spécifique.

Le « boucher charcutier traiteur très qualifié » est titulaire du baccalauréat professionnel de boucher charcutier traiteur.

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Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification de la grille de classification des bouchers charcutiers traiteurs

Résumé. Un nouveau niveau de qualification est créé pour les bouchers charcutiers traiteurs, avec des changements dans leur classification professionnelle.

Le « boucher charcutier traiteur très qualifié » s'inscrit à l'échelon B du niveau IV de la grille de classification de la présente convention collective.
Les quatre postes à l'échelon B du niveau IV passent à l'échelon C. Le poste à l'échelon C du niveau IV passe à l'échelon D ainsi créé.

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Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification de la grille de classification pour les bouchers charcutiers traiteurs

Résumé. Un accord modifie la grille de classification des emplois pour les bouchers charcutiers traiteurs très qualifiés, en créant de nouveaux échelons et en exigeant un baccalauréat professionnel.

Le présent avenant prend effet le 12 novembre 2009.

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Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification de la grille de classification des bouchers charcutiers

Résumé. Un accord modifie la classification des emplois pour les bouchers charcutiers très qualifiés et sera déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 12 novembre 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Classification des emplois
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