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Classification des emplois

Article 1

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Article 1

Entre les parties soussignées, il est convenu de compléter la classification des emplois suivants comme indiqué à l'article 2.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord pour classer certains emplois selon les règles de l'article 2.

Entre les parties soussignées, il est convenu de compléter la classification des emplois suivants comme indiqué à l'article 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance