Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la classification des emplois
Résumé. Un accord pour classer certains emplois selon les règles de l'article 2.
Entre les parties soussignées, il est convenu de compléter la classification des emplois suivants comme indiqué à l'article 2.