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Article 2

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Article 2

L'article 9 est ainsi réécrit :
« Il est convenu que les salaires minima mensuels conventionnels feront l'objet d'une négociation annuelle obligatoire. Le barème des salaires minima mensuels est établi sur une base de 151, 67 heures pour les ouvriers et les collaborateurs (techniciens, employés administratifs et commerciaux, agents de maîtrise).
La grille de salaires minima mensuels des cadres est négociée distinctement mais aux mêmes échéances. »

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En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Modification des négociations annuelles des salaires minima

Résumé. Les salaires minima dans l'industrie de la brosserie seront négociés chaque année, avec une base de 151,67 heures pour les ouvriers et autres employés.

L'article 9 est ainsi réécrit :
« Il est convenu que les salaires minima mensuels conventionnels feront l'objet d'une négociation annuelle obligatoire. Le barème des salaires minima mensuels est établi sur une base de 151, 67 heures pour les ouvriers et les collaborateurs (techniciens, employés administratifs et commerciaux, agents de maîtrise).
La grille de salaires minima mensuels des cadres est négociée distinctement mais aux mêmes échéances. »

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En vigueur depuis le mardi 28 octobre 2008

Source : Légifrance