Classification des emplois

Article 9

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Article 9

Toute organisation représentative au plan national non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction générale du travail où il aura été déposé. Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisation signataires.

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En vigueur depuis le 1 février 2008

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Adhésion ultérieure à un accord de classification des emplois

Résumé. Les organisations non signataires peuvent rejoindre l'accord sur la classification des emplois en le déclarant à la direction générale du travail et en informant les signataires.

Toute organisation représentative au plan national non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction générale du travail où il aura été déposé. Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisation signataires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance