En vigueur depuis le 1 février 2008
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Adhésion ultérieure à un accord de classification des emplois
Toute organisation représentative au plan national non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction générale du travail où il aura été déposé. Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisation signataires.