Classification des emplois

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord dans les instances compétentes

Résumé. L'accord est déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, comme le prévoit la loi.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance