Abrogé23 décembre 2018
Abrogé par Classification des emplois - art. 1.2 (VNE)
Créé le 5 octobre 2000 · Abrogé le 23 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un ancien accord
Résumé. Un accord modifie un ancien accord signé en 1989.
Cet avenant abroge l'avenant n° 4 du 20 décembre 1989.