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Article 1er

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Article 1er

Cet avenant abroge l'avenant n° 4 du 20 décembre 1989.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 5 octobre 2000 · Abrogé le 23 décembre 2018

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Modification d'un ancien accord

Résumé. Un accord modifie un ancien accord signé en 1989.

Cet avenant abroge l'avenant n° 4 du 20 décembre 1989.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 octobre 2000 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance