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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2006

Créé le 13 janvier 2005 · Abrogé le 4 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à tous les établissements

Résumé. Les parties veulent que l'avenant soit applicable dans tous les établissements concernés par la convention dès sa signature.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2006

En vigueur du jeudi 13 janvier 2005 au mardi 3 janvier 2006

Source : Légifrance