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Le responsable de point de vente situé à l'échelon A du niveau VII est ainsi défini :

(voir ce texte)

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Abrogé4 janvier 2006

Créé le 13 janvier 2005 · Abrogé le 4 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du responsable de point de vente

Résumé. Le responsable de point de vente au niveau VII échelon A est défini par un texte spécifique.

Le responsable de point de vente situé à l'échelon A du niveau VII est ainsi défini :

(voir ce texte)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2006

En vigueur du jeudi 13 janvier 2005 au mardi 3 janvier 2006

Source : Légifrance