Classification des emplois

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Copies d'un accord pour les parties et le dépôt

Résumé. Un accord doit être copié plusieurs fois pour être donné à chaque partie et déposé au service de l'emploi.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2003

Source : Légifrance