En vigueur depuis le 25 juin 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Copies d'un accord pour les parties et le dépôt
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.