En vigueur depuis le 25 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Copies d'un accord pour les parties et le dépôt
Résumé. Un accord doit être copié plusieurs fois pour être donné à chaque partie et déposé au service de l'emploi.
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.
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