En vigueur depuis le 17 janvier 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan triennal de la classification des emplois
Les signataires du présent accord conviennent de se rencontrer dans les 3 ans suivant la date limite d'application de la nouvelle classification pour établir le bilan de sa mise en place, au vu des éléments recueillis par le groupe technique national de classification.
Et tous les 3 ans à l'occasion d'une réunion, les signataires conviennent de procéder à un bilan de son application et à une analyse de l'évolution des métiers.