Classification des emplois

Bilan d'application

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En vigueur depuis le 17 janvier 2001

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Bilan triennal de la classification des emplois

Résumé. Les parties signataires d'un accord sur la classification des emplois doivent se réunir tous les trois ans pour évaluer son application et l'évolution des métiers.

Les signataires du présent accord conviennent de se rencontrer dans les 3 ans suivant la date limite d'application de la nouvelle classification pour établir le bilan de sa mise en place, au vu des éléments recueillis par le groupe technique national de classification.

Et tous les 3 ans à l'occasion d'une réunion, les signataires conviennent de procéder à un bilan de son application et à une analyse de l'évolution des métiers.

En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 2001

Bilan d'application
Article 9